l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Dogor-Such concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a réuni que 44 votes favorables contre 119 votes d'opposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, proposée par la députée Dogor-Such

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat: 119 députés contre, 44 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que la loi continuera sans cette modification et poursuivra son examen sous sa forme initiale

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, proposée par la députée Dogor-Such

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire lors de l'examen initial du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat: 119 députés contre, 44 pour, 6 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que la loi continuera sans cette modification et poursuivra son examen sous sa forme initiale

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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