Scrutin AN 4045 · Assemblée nationalel'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Juvin concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à la loi sur la fin de vie : une modification proposée à un texte de loi en cours de discussion
• Le vote a eu lieu le 4 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat du vote : 77 députés contre, 42 pour, 13 abstentions - l'amendement est rejeté
• L'amendement représentait moins d'un tiers des votes favorables, loin de la majorité nécessaire pour être accepté