l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Frédérique Meunier concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes en faveur contre 108 votes contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi sur la fin de vie

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 108 députés contre, seulement 35 pour, et 22 abstentions

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)

• Cette proposition de Mme Meunier ne sera donc pas intégrée au texte final de la loi sur l'accompagnement des malades

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi sur la fin de vie

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 108 députés contre, seulement 35 pour, et 22 abstentions

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)

• Cette proposition de Mme Meunier ne sera donc pas intégrée au texte final de la loi sur l'accompagnement des malades

l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref