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l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4042 · Assemblée nationalel'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 2024165 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Frédérique Meunier concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 35 votes en faveur contre 108 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi sur la fin de vie
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 108 députés contre, seulement 35 pour, et 22 abstentions
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi (étape initiale du processus législatif)
• Cette proposition de Mme Meunier ne sera donc pas intégrée au texte final de la loi sur l'accompagnement des malades

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(9)
NI50%(2)
GDR50%(2)

Contre

EPR75%(16)
Résultat du vote
35
108
22
Pour: 35 (21.2%)
Contre: 108 (65.5%)
Abstention: 22 (13.3%)
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DEM88%(17)
DR71%(17)
ECOS50%(6)
HOR83%(6)
LIOT67%(3)
RN80%(25)

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

SOC100%(9)
NI50%(2)
GDR50%(2)

Contre

EPR75%(16)
DEM88%(17)
DR71%(17)
ECOS50%(6)
HOR83%(6)
LIOT67%(3)
RN80%(25)

Abstention

LFI-NFP100%(6)