Scrutin AN 4059 · Assemblée nationalel'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible encadrant l'accompagnement médical des patients en fin de vie
• Vote serré : 44 députés pour, 98 contre, 5 abstentions - l'amendement a été largement rejeté
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption définitive
• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif