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l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4053 · Assemblée nationalel'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement5 juin 2024132 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Rilhac sur la loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement proposait de modifier l'article 5 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible concernant l'accompagnement médical des malades en phase terminale
• Seuls 35 députés ont voté pour cet amendement, contre 92 qui s'y sont opposés (5 abstentions)
• Avec moins d'un tiers de soutiens, l'amendement a été clairement rejeté par l'Assemblée nationale
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte de loi, étape où les députés débattent et modifient le projet avant un vote final

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC86%(7)
ECOS83%(6)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
35
92
5
Pour: 35 (26.5%)
Contre: 92 (69.7%)
Abstention: 5 (3.8%)
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EPR67%(12)
DR89%(9)
LFI-NFP78%(9)
HOR100%(5)
RN95%(20)
LIOT100%(1)
DEM94%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC86%(7)
ECOS83%(6)
NI100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR67%(12)
DR89%(9)
LFI-NFP78%(9)
HOR100%(5)
RN95%(20)
LIOT100%(1)
DEM94%(16)