Scrutin AN 4060 · Assemblée nationalel'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 28 votes en faveur contre 108 votes contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 5 d'une loi en cours de discussion sur l'accompagnement des malades en fin de vie
• Le vote était largement défavorable : 108 députés contre seulement 28 pour, avec 5 abstentions
• Cette modification proposée n'a donc pas été intégrée au texte de loi
• C'était un vote en première lecture, étape initiale du débat parlementaire avant d'autres lectures à l'Assemblée