l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Genevard concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du projet de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Genevard et d'autres parlementaires

• Le vote a eu lieu le 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat : 94 députés contre, 42 pour, 9 abstentions - l'amendement a été rejeté

• La majorité des parlementaires n'a donc pas soutenu cette modification particulière du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Genevard et d'autres parlementaires

• Le vote a eu lieu le 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat : 94 députés contre, 42 pour, 9 abstentions - l'amendement a été rejeté

• La majorité des parlementaires n'a donc pas soutenu cette modification particulière du projet de loi

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref