Scrutin AN 4054 · Assemblée nationalel'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rilhac concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 5 du projet de loi, n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement (une modification) à la loi sur la fin de vie présentée par la députée Rilhac et d'autres parlementaires
• L'amendement a été rejeté : seuls 42 députés l'ont soutenu contre 83 opposés (5 abstentions)
• Il s'agissait de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape où les députés discutent et votent les modifications avant adoption définitive
• Le résultat montre une majorité claire contre cette modification de l'article 5 du texte de loi