l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Rilhac concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 5 du projet de loi, n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Rilhac et d'autres parlementaires

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : 97 députés ont voté contre, 49 pour, et 5 se sont abstenus - l'amendement est donc rejeté

• La proposition n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être intégrée au projet de loi dans sa version initiale

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article du projet de loi sur la fin de vie, présenté par la députée Rilhac et d'autres parlementaires

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte à l'Assemblée nationale

• Résultat du vote : 97 députés ont voté contre, 49 pour, et 5 se sont abstenus - l'amendement est donc rejeté

• La proposition n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être intégrée au projet de loi dans sa version initiale

l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref