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l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juin 2024149 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
138
10
1
Pour: 138 (92.6%)
Contre: 10 (6.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
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