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l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 4051 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juin 2024149 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger la France contre les tentatives d'influence étrangère (comme le piratage, la désinformation ou l'espionnage). Le vote est largement passé avec 138 députés pour, 10 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Objet : Cette loi vise à renforcer la sécurité du pays en prévenant les ingérences étrangères dans les domaines politiques, économiques et militaires
• Consensus large : 92,6% des députés présents ont voté pour, montrant un accord transpartisan sur cette question de sécurité nationale
• Texte final : Il s'agit d'une version compromise (commission mixte paritaire) validée par le Sénat et l'Assemblée nationale avant ce vote
• Résultat : La loi est définitivement adoptée et pourra maintenant être mise en application

Résultat du vote
138
10
1
Pour: 138 (92.6%)
Contre: 10 (6.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
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