l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petel concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes en faveur contre 78 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un article spécifique du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été largement rejeté : moins de 21% des votants l'ont soutenu, tandis que 81% s'y sont opposés

• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen parlementaire

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à un article spécifique du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale d'examen du texte à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été largement rejeté : moins de 21% des votants l'ont soutenu, tandis que 81% s'y sont opposés

• Cette proposition n'a donc pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen parlementaire

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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