Scrutin AN 4083 · Assemblée nationalel'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Panifous concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement modifie l'article 6 du projet de loi avec une majorité serrée de 57 voix pour.

Points clés :
• Un amendement = une modification proposée au texte de loi en discussion
• Le vote concerne spécifiquement l'article 6 d'une loi sur la fin de vie et l'accompagnement des patients malades
• Résultat très serré : 57 votes pour, 46 contre, 1 abstention - seulement 11 voix d'écart
• Le texte modifié par cet amendement a été accepté et reste dans le projet de loi pour la suite du processus législatif