Scrutin AN 4065 · Assemblée nationalel'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 33 votes en faveur contre 75 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement n° 147) à la loi sur la fin de vie, présentée par le député Hetzel
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 juin 2024, étape initiale d'adoption d'une loi
• L'amendement a été largement rejeté : 75 députés contre, 33 pour, et 11 abstentions
• Une majorité claire de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification du projet de loi