Scrutin AN 4078 · Assemblée nationalel'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier l'article 6 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification (amendement) au projet de loi concernant la fin de vie et l'accompagnement des malades
• Le résultat est clairement négatif : 67 députés contre, seulement 26 pour, et 5 abstentions
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la version initiale de l'article 6 devrait rester inchangée
• Le vote montre une majorité parlementaire opposée à la modification proposée par M. Bazin