Scrutin AN 4080 · Assemblée nationalel'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à modifier la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote s'est déroulé le 6 juin 2024 : 55 députés contre, 21 pour, 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) présenté par M. Delautrette et d'autres parlementaires à la première lecture du projet de loi sur la fin de vie
• Cet amendement proposait de modifier l'article 6 du projet de loi, mais le texte exact de la modification n'est pas détaillé dans les données disponibles
• Le rejet est net : 55 votes contre face à 21 votes pour, montrant l'absence de consensus sur cette modification
• Cette proposition ne sera pas intégrée à la loi dans sa forme actuelle, bien que le projet de loi continue son examen parlementaire