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  4. Scrutin AN 4077

Scrutin AN 4077 · Assemblée nationalel'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement6 juin 2024122 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une minorité de 24 députés a voté pour, contre 76 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) du Gouvernement à un article clé du projet de loi sur la fin de vie
• Le vote a été largement rejeté : 76 députés contre, 24 pour, et 22 abstentions
• Cette rejection signifie que la proposition gouvernementale n'a pas été intégrée à ce stade de la première lecture du texte
• Le Gouvernement n'a pas réussi à convaincre une majorité de l'Assemblée nationale sur ce point spécifique du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR55%(11)
HOR75%(4)

Contre

DEM71%(14)
SOC88%(8)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(8)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
DR100%(8)
ECOS100%(8)

Abstention

RN82%(22)

Pour

EPR55%(11)
HOR75%(4)

Contre

DEM71%(14)
SOC88%(8)
GDR100%(3)
LFI-NFP100%(8)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
DR100%(8)
ECOS100%(8)

Abstention

RN82%(22)
Résultat du vote
24
76
22
Pour: 24 (19.7%)
Contre: 76 (62.3%)
Abstention: 22 (18.0%)
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