l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition du Gouvernement concernant l'article 6 de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seule une minorité de 24 députés a voté pour, contre 76 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) du Gouvernement à un article clé du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote a été largement rejeté : 76 députés contre, 24 pour, et 22 abstentions

• Cette rejection signifie que la proposition gouvernementale n'a pas été intégrée à ce stade de la première lecture du texte

• Le Gouvernement n'a pas réussi à convaincre une majorité de l'Assemblée nationale sur ce point spécifique du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) du Gouvernement à un article clé du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote a été largement rejeté : 76 députés contre, 24 pour, et 22 abstentions

• Cette rejection signifie que la proposition gouvernementale n'a pas été intégrée à ce stade de la première lecture du texte

• Le Gouvernement n'a pas réussi à convaincre une majorité de l'Assemblée nationale sur ce point spécifique du projet de loi

l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref