Scrutin AN 4063 · Assemblée nationalel'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Gatel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être accepté.

Points clés :
• Vote rejeté : 49 députés contre, 36 pour (sur 85 présents)
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article du projet de loi sur la fin de vie
• C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale
• L'absence d'abstentions indique une prise de position claire des députés présents