l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

Les députés ont voté sur une modification du projet de loi concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. L'amendement a été adopté, ce qui signifie que la nouvelle version de l'article 5 bis proposée par Mme Maillart-Méhaignerie a été acceptée par la majorité.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial du projet de loi sur la fin de vie

• Le vote est serré : 64 députés pour, 43 contre, et 5 abstentions (sur 112 présents)

• L'amendement porte sur l'article 5 bis, qui concerne les règles pratiques d'accompagnement des malades en fin de vie

• Le scrutin s'est déroulé à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi, étape où les députés examinent et modifient le texte