Scrutin AN 4081 · Assemblée nationalel'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible concernant l'accompagnement médical des patients en fin de vie
• Seulement 33 députés ont voté pour cet amendement, contre 70 qui se sont opposés (5 abstentions)
• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'un peu plus du tiers des votes favorables, très loin de la majorité requise
• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale