l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible concernant l'accompagnement médical des patients en fin de vie

• Seulement 33 députés ont voté pour cet amendement, contre 70 qui se sont opposés (5 abstentions)

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'un peu plus du tiers des votes favorables, très loin de la majorité requise

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible concernant l'accompagnement médical des patients en fin de vie

• Seulement 33 députés ont voté pour cet amendement, contre 70 qui se sont opposés (5 abstentions)

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni qu'un peu plus du tiers des votes favorables, très loin de la majorité requise

• Cette modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi, qui poursuit son examen à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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