Scrutin AN 4069 · Assemblée nationalel'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette suppression n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur l'article 6 d'une loi concernant les droits et l'accompagnement des personnes en fin de vie
• 89 députés se sont opposés à la suppression de cet article, contre 41 en faveur et 8 abstentions
• L'amendement (proposition de modification) a été présenté par M. Bazin et d'autres parlementaires, mais n'a pas recueilli assez de soutien
• Le résultat signifie que l'article 6 reste dans la loi et continuera de s'appliquer tel qu'initialement prévu