Scrutin AN 4074 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition, présentée par Mme Laernoes, n'a réuni que 16 votes favorables contre 99 opposés.

Points clés :
• Sujet: Une modification à l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie - un texte qui encadre comment les patients en fin de vie sont accompagnés médicalement
• Résultat: Le sous-amendement a été rejeté largement par l'Assemblée nationale (16 pour, 99 contre)
• Ampleur du rejet: La majorité des députés présents s'est opposée à cette modification proposée
• Type de vote: Il s'agissait d'une modification mineure (sous-amendement) apportée à un amendement gouvernemental existant