Scrutin AN 4071 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Laernoes concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification mineure (sous-amendement) à un amendement du Gouvernement sur le projet de loi fin de vie
• Le vote a eu lieu le 6 juin 2024 à l'Assemblée nationale en première lecture du texte
• Résultat: 76 députés contre, 42 pour, 1 abstention - la proposition a été rejetée
• Cette proposition n'a recueilli que 35% des votes favorables, loin de la majorité nécessaire