Scrutin AN 4072 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) présentée par Mme Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition visait à amender un article du projet de loi, mais n'a obtenu que 25 votes favorables contre 93 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat sur la fin de vie et l'accompagnement des malades, un sujet très sensible
• La proposition de Mme Leboucher a été largement rejetée avec une majorité de 93 votes contre 25
• Seul 1 député s'est abstenu, montrant une prise de position claire de la majorité des parlementaires
• Ce rejet signifie que le texte gouvernemental initial reste inchangé sur ce point