le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Le 6 juin 2024, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) du député Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a obtenu que 24 votes favorables contre 93 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un débat sur la loi relative à la fin de vie et l'accompagnement des malades, un sujet sociétal majeur

• Le sous-amendement était une modification de détail proposée par un seul député (Pilato) pour ajuster le texte gouvernemental

• Le vote a largement rejeté cette proposition avec environ 79% des votes contre

• Seule une petite minorité de 24 parlementaires sur 117 présents a soutenu cette modification