Scrutin AN 4075 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (sous-amendement) de la députée Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le texte proposé n'a réuni que 21 voix pour, contre 90 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'une loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, un sujet éthique majeur
• Le sous-amendement était une modification technique à une modification elle-même proposée par le Gouvernement à l'article 6
• Le vote montre une opposition nette : 90 députés contre, 21 pour, et 2 abstentions
• Cette proposition rejetée aurait pu modifier les dispositions du texte gouvernemental sur ce sujet sensible