Scrutin AN 4076 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé le contenu de l'article 6 du projet de loi, mais n'a obtenu que 22 votes favorables contre 91 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement à un amendement (un sous-amendement) - une modification technique du texte de loi
• Le projet de loi concerne l'accompagnement des malades et la fin de vie, sujet sensible débattu à l'Assemblée nationale
• Résultat net : rejet massif avec seulement 22 votes pour et 91 contre (soit environ 19% de soutien)
• La proposition de M. Pilato n'a pas convaincu la majorité des députés présents au vote