Scrutin AN 4079 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification aurait changé un détail technique du texte initial, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Vote sur une loi importante : le texte concerne l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie
• Résultat du vote : rejeté avec 89 votes contre, 22 pour et 4 abstentions - la majorité des députés présents s'y est opposée
• Niveau de modification : il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire une retouche très précise d'un article déjà modifié, pas du texte principal
• Contexte : ce vote s'inscrit dans la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale (étape préalable à d'autres débats)