Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 4098

Scrutin AN 4098 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement7 juin 202462 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 39 votes contre et seulement 22 pour.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des députés demandaient à retirer certaines dispositions de l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie
• Le résultat est clair : 39 députés se sont opposés à cette suppression contre 22 qui la soutenaient, avec 1 abstention
• Cela signifie que l'article 7 reste dans sa forme initiale et ne sera pas modifié par cette proposition
• Cette loi concerne les droits et l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN86%(14)
DR100%(7)

Contre

SOC67%(3)
NI100%(1)
Résultat du vote
22
39
1
Pour: 22 (35.5%)
Contre: 39 (62.9%)
Abstention: 1 (1.6%)
← Retour aux scrutins
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(3)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN86%(14)
DR100%(7)

Contre

SOC67%(3)
NI100%(1)
ECOS100%(3)
LFI-NFP100%(3)
HOR100%(4)
GDR100%(1)
EPR100%(6)
DEM100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)