l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 39 votes contre et seulement 22 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des députés demandaient à retirer certaines dispositions de l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie

• Le résultat est clair : 39 députés se sont opposés à cette suppression contre 22 qui la soutenaient, avec 1 abstention

• Cela signifie que l'article 7 reste dans sa forme initiale et ne sera pas modifié par cette proposition

• Cette loi concerne les droits et l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : des députés demandaient à retirer certaines dispositions de l'article 7 du projet de loi sur la fin de vie

• Le résultat est clair : 39 députés se sont opposés à cette suppression contre 22 qui la soutenaient, avec 1 abstention

• Cela signifie que l'article 7 reste dans sa forme initiale et ne sera pas modifié par cette proposition

• Cette loi concerne les droits et l'accompagnement des personnes malades et en fin de vie

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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