Scrutin AN 4089 · Assemblée nationalel'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seulement 21 députés ont voté pour, tandis que 63 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement n° 2213 proposé par M. Delautrette, c'est-à-dire une modification au projet de loi initial sur la fin de vie
• Cet amendement concernait l'article 6 du projet de loi, une section spécifique du texte législatif
• Le vote était largement défavorable : 63 votes contre seulement 21 pour, ce qui montre un consensus clair de l'Assemblée contre cette modification
• Aucun député n's'est abstenu : tous ceux présents ont pris position pour ou contre l'amendement