Scrutin AN 4094 · Assemblée nationalel'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 18 votes en faveur contre 55 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un article de la loi en discussion à l'Assemblée nationale
• La proposition portait sur l'article 6 de la loi relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
• Le rejet était net : 55 députés contre, 18 pour, 2 abstentions sur 75 votants
• Cet amendement n'a pas rassemblé suffisamment de soutiens pour être intégré au texte de loi