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l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4096 · Assemblée nationalel'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement7 juin 202457 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hamelet sur la loi concernant l'accompagnement des personnes en fin de vie. Cette modification n'a obtenu que 19 votes favorables contre 37 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à l'article 6 d'une loi sur la fin de vie et l'accompagnement des malades
• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale (première lecture du texte)
• Résultat: 37 députés contre, 19 pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Cette majorité contre montre que la proposition de Mme Hamelet n'a pas convaincu suffisamment de parlementaires pour être intégrée au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(10)
DR100%(6)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(5)
Résultat du vote
19
37
1
Pour: 19 (33.3%)
Contre: 37 (64.9%)
Abstention: 1 (1.8%)
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ECOS100%(3)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
EPR100%(7)
LFI-NFP100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(10)
DR100%(6)

Contre

NI100%(1)
DEM100%(5)
ECOS100%(3)
HOR100%(4)
SOC100%(3)
EPR100%(7)
LFI-NFP100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)