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l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 4087 · Assemblée nationalel'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
Amendement7 juin 202484 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la fin de vie, présentée par M. Juvin. Cet amendement aurait apporté des changements à la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi sur la fin de vie et l'accompagnement des malades
• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale (le parlement français)
• Résultat: rejeté avec 54 votes contre, 29 votes pour et 1 abstention sur 84 parlementaires présents
• La proposition n'a pas recueilli les votes nécessaires pour être adoptée (moins d'un tiers des députés présents l'ont soutenue)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
DR89%(9)
LIOT100%(1)

Contre

EPR78%(9)
Résultat du vote
29
54
1
Pour: 29 (34.5%)
Contre: 54 (64.3%)
Abstention: 1 (1.2%)
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LFI-NFP100%(6)
NI100%(2)
ECOS100%(2)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)
DR89%(9)
LIOT100%(1)

Contre

EPR78%(9)
LFI-NFP100%(6)
NI100%(2)
ECOS100%(2)
HOR100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(9)