Scrutin AN 4101 · Assemblée nationalel'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Seule une minorité de députés (14 sur 54) a voté en faveur de cette proposition.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par Mme Rilhac et d'autres députés
• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du texte en première lecture
• Résultat: 39 députés contre, 14 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté
• Ce rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi qui poursuit son examen