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  4. Scrutin n°4101

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Rejeté
7 juin 202454 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. Seule une minorité de députés (14 sur 54) a voté en faveur de cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur la fin de vie, présenté par Mme Rilhac et d'autres députés

• Le vote a eu lieu le 7 juin 2024 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du texte en première lecture

• Résultat: 39 députés contre, 14 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté

• Ce rejet signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au projet de loi qui poursuit son examen

Résultat du vote
14
39
1
Pour: 14 (25.9%)
Contre: 39 (72.2%)
Abstention: 1 (1.9%)
Pour
8
Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Contre
31
Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

DEM

Charles de Courson

Charles de Courson

LIOT

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Olivier Falorni

Olivier Falorni

DEM

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Sandrine Josso

Sandrine Josso

DEM

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

RN

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Christophe Plassard

Christophe Plassard

HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Dominique Potier

Dominique Potier

SOC

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Philippe Vigier

Philippe Vigier

DEM

Abstention
1
René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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