Scrutin AN 4091 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Ce vote portait sur un détail technique d'un amendement déjà soumis au Parlement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un débat sur la loi concernant l'accompagnement des malades et la fin de vie, un sujet sensible touchant les droits des patients
• La proposition de Mme Leboucher a été rejetée: 50 députés contre, 25 pour, 1 abstention
• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale le 7 juin 2024