Scrutin AN 4092 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification mineure (sous-amendement) proposée par Mme Leboucher concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Ce texte visait à affiner les règles de l'article 6 du projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification de détail : un sous-amendement est une correction apportée à une correction (amendement) elle-même proposée au texte de loi
• Le vote a largement rejeté cette proposition : 53 députés contre, seulement 26 pour, aucune abstention
• La proposition concernait l'article 6 du projet de loi sur la fin de vie, un sujet sensible encadrant l'accompagnement médical des patients en fin de vie
• Le texte principal (le projet de loi) continue son parcours parlementaire malgré ce rejet, en première lecture à l'Assemblée nationale