Scrutin n° 592 · Assemblée nationalel'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement modifiant une loi pour adapter la France aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, environnement, énergie, transports, santé). Le vote a largement penché en faveur de l'adoption.

Points clés :
• 38 députés ont voté pour l'amendement, 1 contre et 16 se sont abstenus
• Cet amendement modifie l'article 3 d'un projet de loi visant à harmoniser la législation française avec les normes de l'Union européenne
• Les domaines concernés sont larges : économie, finances, environnement, énergie, transport, santé et circulation des personnes
• L'adoption a été nettement majoritaire, avec peu d'opposition directe mais un nombre notable d'abstentions