Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article avait été retiré lors des débats, et certains parlementaires demandaient son réintégration, mais la majorité a voté contre.
Points clés :
• Vote sur la restauration d'un article : les auteurs de l'amendement souhaitaient réinsérer dans le texte une disposition qui avait été supprimée précédemment
• Résultat : 87 votes contre, 62 pour et 13 abstentions - l'amendement est rejeté
• Contexte : ce vote s'inscrit dans l'examen d'une loi destinée à renforcer la protection contre les violences sexuelles et sexistes
• Majorité insuffisante : les partisans n'ont obtenu que 38% des votes exprimés, loin de la majorité requise pour faire passer l'amendement
