l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Peu concernant une loi sur les normes énergétiques dans les immeubles en copropriété. Le texte visait à prévenir les conflits entre propriétaires et locataires sur les obligations de chauffage et d'isolation.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté : 80 parlementaires contre, seulement 30 pour

• Il s'agissait de modifier le premier article d'une proposition de loi portant sur les normes énergétiques obligatoires en copropriété

• L'objectif du texte global est de clarifier et sécuriser les règles concernant le chauffage et l'isolation thermique des immeubles collectifs

• Le vote montre une majorité parlementaire opposée à la modification proposée par M. Peu