l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Alfandari concernant une loi sur les normes énergétiques dans les immeubles collectifs. Cet amendement aurait modifié les règles de décence énergétique en copropriété, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier une loi destinée à éviter les conflits entre propriétaires et copropriétés au sujet des travaux d'amélioration énergétique des bâtiments

• L'amendement a été rejeté : 77 députés contre, seulement 56 pour (sur 133 présents)

• La proposition initiale de loi pourra continuer d'être examinée sans cette modification

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : le vote était clairement tranché

Points clés :

• Il s'agissait de modifier une loi destinée à éviter les conflits entre propriétaires et copropriétés au sujet des travaux d'amélioration énergétique des bâtiments

• L'amendement a été rejeté : 77 députés contre, seulement 56 pour (sur 133 présents)

• La proposition initiale de loi pourra continuer d'être examinée sans cette modification

• Aucun parlementaire n's'est abstenu : le vote était clairement tranché

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

En bref

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

En bref