l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Alfandari concernant une loi sur les normes de performance énergétique dans les immeubles collectifs. Cette modification aurait changé certaines règles pour éviter les conflits entre copropriétaires.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à clarifier et sécuriser les obligations de rénovation énergétique dans les copropriétés

• Le vote a été largement défavorable : seulement 9 députés pour, 75 contre, et 42 abstentions (sur 126 présents)

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte de loi en discussion

• La loi continue d'avancer à l'Assemblée nationale sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à clarifier et sécuriser les obligations de rénovation énergétique dans les copropriétés

• Le vote a été largement défavorable : seulement 9 députés pour, 75 contre, et 42 abstentions (sur 126 présents)

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte de loi en discussion

• La loi continue d'avancer à l'Assemblée nationale sans cette modification

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

En bref

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

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