l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour obliger les produits importés en Europe à respecter les mêmes normes que celles exigées en France et en Europe (santé, environnement, bien-être animal). Le vote est largement passé avec 79 votes pour.

Points clés :

• Objectif : éviter que des produits fabriqués avec des normes moins strictes à l'étranger ne puissent être vendus en Europe sans respecter les standards européens

• Large consensus : 79 parlementaires ont voté pour, aucun contre, 14 se sont abstenus

• Domaines couverts : la santé publique, la protection de l'environnement, la biodiversité et le bien-être animal

• Nature du texte : il s'agit d'une résolution européenne, c'est-à-dire une position commune que la France exprime au niveau européen pour adapter les règles d'importation