l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de suppression dans un texte de loi sur la sécurité des transports. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 55 votes contre et seulement 24 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Vicot visant à supprimer une partie de l'article 1 d'une loi sur la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)

• Résultat: l'amendement a été REJETÉ - la majorité des députés a voté contre la suppression proposée

• Score du vote: 55 votes contre l'amendement, 24 votes pour, aucune abstention

• Cela signifie que le texte original de la loi reste en place et n'a pas été modifié par cette proposition

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par M. Vicot visant à supprimer une partie de l'article 1 d'une loi sur la sécurité dans les transports (bus, trains, métro, etc.)

• Résultat: l'amendement a été REJETÉ - la majorité des députés a voté contre la suppression proposée

• Score du vote: 55 votes contre l'amendement, 24 votes pour, aucune abstention

• Cela signifie que le texte original de la loi reste en place et n'a pas été modifié par cette proposition

l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref