l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Élisa Martin concernant la loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a recueilli que 16 votes favorables contre 54 opposés.

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour changer l'article 1er d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les bus, trains et autres transports publics

• Le vote a eu lieu le 10 février 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)

• Résultat: 54 députés contre, 16 pour, 6 abstentions – la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité

• Cette modification n'a pas été retenue dans le texte de loi qui continue d'avancer sans ce changement

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour changer l'article 1er d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les bus, trains et autres transports publics

• Le vote a eu lieu le 10 février 2025 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)

• Résultat: 54 députés contre, 16 pour, 6 abstentions – la proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité

• Cette modification n'a pas été retenue dans le texte de loi qui continue d'avancer sans ce changement

l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref