Scrutin n° 749 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vicot à une loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée à un article de la loi sur la sécurité dans les transports
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 10 février 2025, lors de la première lecture du texte
• L'amendement a été rejeté : 42 députés ont voté contre, 33 pour, sans abstention
• La majorité requise n'ayant pas été atteinte, la modification proposée n'a pas été intégrée à la loi