le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification technique proposée sur un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le vote a montré une majorité contre cette proposition, avec seulement 16 votes en faveur.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification mineure (sous-amendement) d'un texte plus large concernant la sécurité dans les bus, trains et autres transports

• Résultat: 41 députés contre, 16 pour, 7 abstentions - le texte proposé a été rejeté

• Cette proposition venait de M. Gouffier Valente et cherchait à modifier un amendement précédent de M. Vicot

• C'était une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres votes et débats auront lieu avant une éventuelle adoption définitive

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une modification mineure (sous-amendement) d'un texte plus large concernant la sécurité dans les bus, trains et autres transports

• Résultat: 41 députés contre, 16 pour, 7 abstentions - le texte proposé a été rejeté

• Cette proposition venait de M. Gouffier Valente et cherchait à modifier un amendement précédent de M. Vicot

• C'était une première lecture du projet de loi, ce qui signifie que d'autres votes et débats auront lieu avant une éventuelle adoption définitive

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref

le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En bref