Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°795

l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Rejeté
13 février 2025115 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Alexandra Martin qui visait à modifier une loi sur la justice des mineurs délinquants. Cet amendement n'a obtenu que 27 votes favorables contre 81 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à renforcer l'autorité de la justice envers les jeunes délinquants et leurs parents

• L'amendement a été largement rejeté : moins d'un tiers des députés présents (27 sur 115) l'ont soutenu

• La majorité des parlementaires (81 sur 115) se sont opposés à cette modification, signifiant qu'ils préfèrent maintenir le texte initial

• Le vote était serré puisque 7 députés se sont abstenus, montrant une certaine division sur le sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(34)
DEM100%(3)
ECOS100%(12)
LIOT100%(1)

Abstention

HOR86%(7)

Pour

RN100%(24)
DR100%(2)
UDR100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(16)
SOC100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(34)
DEM100%(3)
ECOS100%(12)
LIOT100%(1)

Abstention

HOR86%(7)
Résultat du vote
27
81
7
Pour: 27 (23.5%)
Contre: 81 (70.4%)
Abstention: 7 (6.1%)
← Retour aux scrutins