l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Josserand qui visait à modifier la loi sur la responsabilité des mineurs délinquants et de leurs parents. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de loi concernant la justice des mineurs et la responsabilité parentale

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 13 février 2025 : 82 députés contre, 26 pour, 7 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas recueilli assez de votes favorables (seul 1 député sur 4 environ l'a soutenu)

• Cette proposition de loi vise à renforcer l'autorité de la justice face à la délinquance juvénile, et cet amendement cherchait à en modifier une disposition