Scrutin n° 832 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une partie de l'article 35 d'un projet de loi qui adapte la législation française aux règles européennes. L'amendement a été adopté avec une courte majorité (34 voix pour, 30 contre).

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une disposition dans un article d'un projet de loi portant sur des sujets variés : économie, environnement, énergie et santé
• Le vote était très serré : seulement 4 voix d'écart entre les partisans et les opposants de cette suppression
• L'amendement a été présenté par M. Grenon et repris par d'autres députés (amendements identiques)
• Avec 34 voix sur 65 présentes, le oui l'a emporté, mais il ne s'agit pas d'une majorité écrasante