Scrutin n° 808 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Cernon visant à supprimer une partie d'une loi d'adaptation au droit européen. Cette loi touche plusieurs domaines : l'économie, l'environnement, l'énergie, la santé et les déplacements des personnes.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Cernon proposait d'enlever complètement l'article 8 de ce projet de loi
• Le vote a été rejeté : 30 députés ont voté contre la suppression, 10 seulement pour, et 4 se sont abstenus
• La loi concernait plusieurs domaines importants : l'économie, la finance, l'environnement, l'énergie, la santé et la libre circulation des personnes
• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif