Les députés ont rejeté une proposition de M. Renault visant à supprimer une partie d'une loi d'adaptation au droit européen. Cette loi concerne plusieurs domaines : l'économie, l'environnement, l'énergie et la santé.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Renault proposait d'enlever l'article 24 du projet de loi
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 février 2025, en première lecture du texte
• Résultat : 33 députés ont voté contre la suppression, 23 pour, et personne ne s'est abstenu - l'amendement est rejeté
• La majorité des députés a donc décidé de conserver l'article 24 dans la loi, plutôt que de le supprimer
Dossier législatif
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financiè...
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Maxime Amblard
RN
Christophe Bentz
RN
Théo Bernhardt
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Yoann Gillet
RN
Daniel Grenon
NI
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Bryan Masson
RN
Lisette Pollet
RN
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
Anne Sicard
RN
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Lisa Belluco
ECOS
Christophe Bex
LFI-NFP
Benoît Biteau
ECOS
Mickaël Bouloux
SOC
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Olga Givernet
EPR
Stéphane Hablot
SOC
Catherine Hervieu
ECOS
Sébastien Huyghe
EPR
Jérémie Iordanoff
ECOS
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Guillaume Lepers
DR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Gérard Leseul
SOC
Sophie Mette
DEM
Jean Moulliere
HOR
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Natalia Pouzyreff
EPR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Mikaele Seo
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Vincent Thiébaut
HOR
Aucun député
Aucun député
