Scrutin n° 824 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Renault visant à supprimer une partie d'une loi d'adaptation au droit européen. Cette loi concerne plusieurs domaines : l'économie, l'environnement, l'énergie et la santé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement de suppression : M. Renault proposait d'enlever l'article 24 du projet de loi
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 17 février 2025, en première lecture du texte
• Résultat : 33 députés ont voté contre la suppression, 23 pour, et personne ne s'est abstenu - l'amendement est rejeté
• La majorité des députés a donc décidé de conserver l'article 24 dans la loi, plutôt que de le supprimer